Mentions légales

Mentions légales – Politique de confidentialité

 

Présentation du site

Le site E-tinéraire Formation est édité par E-tinéraire Formation, organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à :
21C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-Le-Bretonneux
SIRET : 98495270500015
E-mail : charline@e-tineraireformation.fr / Tel : 07.60.90.60.51

Responsable de publication : Charline CUQUÉMY (contact : charline@e-tineraireformation.fr)

Hébergeur du site : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé) / E-mail : info@ionos.fr / Site web : https://www.ionos.fr

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site E-tinéraire Formation(textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’E-tinéraire Formation. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site E-tinéraire Formation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation.

Disponibilité du site :
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou mise à jour. E-tinéraire Formation ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au site.

Utilisation des services :
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas utiliser ses contenus à des fins frauduleuses ou malveillantes.

Collecte et traitement des données personnelles
Données collectées :
Les seules données personnelles collectées sur le site sont celles fournies volontairement par l’utilisateur via :

  • Le formulaire de contact
  • Le formulaire de demande de devis pour une formation
  • Le formulaire de demande d’accompagnement VAE

Ces données sont collectées uniquement après consentement explicite de l’utilisateur via une case à cocher obligatoire mentionnant :
 « J’accepte que mes données soient utilisées pour …. »

Finalités du traitement :
Les données sont collectées uniquement dans le but de :

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis
  • Fournir des services de formation ou d’accompagnement VAE
  • Assurer un suivi administratif et légal des demandes

 

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès et rectification: Vous pouvez demander l’accès à vos données et leur correction si elles sont inexactes.
  • Opposition et suppression: Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Portabilité: Vous pouvez demander l’exportation de vos données.

 

Exercice des droits :
Toute demande d’exercice de ces droits peut être envoyée à charline@e-tineraireformation.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 30 jours.

Politique de cookies
Consentement aux cookies :
Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre pop-up s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies. Votre consentement est renouvelé tous les 6 mois pour l’adresse IP associée.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques: Essentiels au bon fonctionnement du site
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Limitation de responsabilité
E-tinéraire Formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de :

  • Mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur
  • Bug ou incompatibilité avec le navigateur de l’utilisateur
  • Force majeure ou événements imprévisibles

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs équipements et de leurs données contre les menaces informatiques (virus, malwares, etc.).

Liens hypertextes & contenus embarqués
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. E-tinéraire Formation n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs politiques de confidentialité.
Les articles ou pages contenant du contenu intégré (vidéos, images, etc.) fonctionnent comme si l’utilisateur visitait directement ces sites tiers.



Conditions Générales de Vente (CGV)


Désignation
La société E-tinéraire Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 21C rue Jacques Cartier 78960 Voisins-Le-Bretonneux.
E-tinéraire Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société E-tinéraire Formation
– Apprenant : la personne physique qui participe à une formation. 
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société E-tinéraire Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Contractualisation
Pour chaque formation, la société E-tinéraire Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société E-tinéraire Formation, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement 
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, exonérés de TVA en application de l’article 293B du CGI. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société E-tinéraire Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 1 mois avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit être signalée par e-mail à charline@e-tineraireformation.fr

  • En cas d’annulation dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 30 % du coût total initial de la formation.
  • En cas d’annulation dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera facturée au client.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
La demande de report de participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation au moins 1 mois avant la date prévue de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société E-tinéraire Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail. E-tinéraire Formation proposera en premier lieu un report de l’action de formation et, en l’absence de disponibilité commune avec le client, procédera à l’annulation de la formation.

Absentéisme et abandon de la formation
Toute formation commencée est due dans son intégralité, même en cas d’absence ou d’abandon en cours de formation. Aucune annulation, interruption ou absence, qu’elle soit justifiée ou non, ne pourra donner lieu à un remboursement ou une réduction du coût de la formation.
L’apprenant est tenu d’être assidu et de respecter les horaires de formation. Toute absence prolongée ou répétée peut entraîner l’impossibilité de délivrer l’attestation de formation. Le détail des obligations des apprenants en cas d’absence est précisé dans le règlement intérieur, qui fait partie intégrante des documents contractuels remis avant la formation.

Programme des formations
 L’intervenant peut adapter les contenus en fonction de l’actualité, de la dynamique du groupe et du niveau des participants. Les programmes fournis sont indicatifs.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
 Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société E-tinéraire Formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société E-tinéraire Formation sont nécessaires au traitement de l’inscription, à la bonne exécution de l’action de formation, ainsi qu’au suivi qualité et comptable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande d’exercice des droits (accès, rectification, suppression, etc.) peut être adressée à charline@e-tineraireformation.fr.
Le traitement des demandes s’effectuera conformément aux délais précisés dans la charte RGPD de l’organisme.
La société E-tinéraire Formation s’engage à mettre en œuvre les mesures administratives, physiques et techniques appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer ces données, sauf en cas de contrainte légale ou avec le consentement explicite du client.

Gestion des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société E-tinéraire Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles.